ARTICLE
1 : Dispositions générales
Le locataire ne pourra en
aucun cas se prévaloir
d'un quelconque droit de maintien
dans les lieux à l'expiration
de la période initialement
prévue sur le pésent
contrat.
Des frais de ménage incompressibles de 35 € sont ajoutés à votre contrat de location.
Le traitement de votre commande entraine 10 € de frais administratifs.
Vous devez également vous acquitter de la taxe de résidence "val de ligne"
ARTICLE
2 : Utilisation des lieux
Le locataire jouira de la
location d'une manière
paisible et en fera bon usage,
conformément à
la destination des lieux.
Le locataire s'engage à
rendre le meublé, à
son départ, aussi propre
et rangé qu'il l'aura
trouvé à son
arrivée. La location
ne peut en aucun cas bénéficier
à des tiers. Le propriétaire
fournira le logement conforme
à la description qu'il
en a faite et le maintiendra
en état de servir.
ARTICLE
3 : Dépôt de
garantie ou caution = 300 €
Il est versé au plus
tard au moment de l'entrée
dans les lieux. En règle
générale,
il est remboursé
au locataire au moment de
son départ, déduction
faite, en cas de dégradation
des éléments
du meublé et des
biens mis à dispositions,
des frais éventuels
de remplacement ou de remise
en état. Si le cautionnement
est insuffisant, le locataire
s'engage à parfaire
la somme après l'inventaire
de sortie.
ARTICLE
4 : Nombre d'occupants
Au cas où le nombre
de personnes acceptées
qui est mentionné
dans le contrat serait dépassé,
le loueur et le locataire
s'entendront à l'amiable
compte-tenu des charges
supplémentaires imposées
par la modification de l'occupation.
ARTICLE
5 : Animaux
Les animaux familliers (type
chiens, chats) sont admis
dans le gite, tenus en laisse
et en conformité
avec les règles de
vaccination et d'assurance.
ARTICLE
6 : Etat des lieux et inventaire
L'état des lieux
et l'inventaire du mobilier
et des équipements
seront faits au début
et à la fin du séjour
par le propriétaire
et porteront la signature
des deux parties. Le locataire
doit signaler lors de son
installation s'il constate
un problème de nettoyage,
matériel manquant
ou petit problème,
dans un délai de
24 heures.
ARTICLE
7 : Paiement
La réservation devient
effective dès lors
que le locataire aura retourné
un exemplaire du présent
contrat accompagné
du montant des arrhes, sous 8 jours après réception
du contrat de location.
Le solde sera versé
le jour de l'arrivée
au meublé. Si le
locataire retarde son arrivée,
il doit en aviser au préalable
le propriétaire et
lui faire parvenir le solde
du loyer pour la date du
début de la location
initialement prévue.
ARTICLE
8 : Interruption du séjour
En cas d'interruption anticipée
du séjour par le
locataire, et si la responsabilité
du propriétaire n'est
pas mise en cause, il ne
sera procédé
à aucun remboursement,
hormis celui de dépôt
de garantie dans les conditions
indiquées à
l'article 3.
ARTICLE
9 : Conditions d'annulation
Toute annulation doit être
notifiée par lettre
recommandée ou télégramme
1 mois avant l'entrée
en jouissance. En règle
générale,
les arrhes restent acquises
au propriétaire ;
toutefois elles peuvent
être restituées
quand le meublé aura
pu être reloué
pour la même période
et au même prix. Si
le locataire ne s'est pas
présenté le
jour mentionné sur
le contrat : passé
un délais de 24 heures
et sans avis notifié
au propriétaire :
le présent contrat
est considéré
comme résilié,
les arrhes restent acquises
au propriétaire qui
peut disposer de son meublé.
ARTICLE
10 : Assurances
Le locataire est tenu d'assurer
le local qui lui est confié
ou loué. Il doit
donc vérifier si
son contrat d'habitation
principale prévoit
l'extension villégiature
(location de vacances).
Dans l'hypothèse
contraire, il doit souscrire
l'extension nécessaire,
tous vols dans la période
de location étant
à la charge du locataire.
